L'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :

Membres de la commission des comptes

5° En tant que représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation :
Au lieu de : « Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie », lire : « Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ».
(Le reste sans changement.)

L'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :

Membres de la commission de l'évaluation

5° En tant que représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :

Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national

Au lieu de : « M. Christophe Couillard (CGT), suppléant », lire : « M. Christophe Couillard (CGT-FO), suppléant ».
Au lieu de : « M. Djamal Testouk (CGT-FO), suppléant », lire : « M. Djamal Testouk (CGT), suppléant ».
(Le reste sans changement.)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.