Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0601037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/27/EQUT0601037A/jo/article_annexe1

Texte n°13

Annexe


« A N N E X E 333-1.A.1
Composition du nécessaire pharmaceutique de première urgence


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 135 du 13/06/2006 texte numéro 13


Dotation C : matériel médical et objets de pansement


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 135 du 13/06/2006 texte numéro 13




4
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
5
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric