Article 4
Le titre actuel de l'article 213-6.05, « Visites et inspections », est remplacé par : « Visites », et l'article 213-6.05 est remplacé par le texte suivant :
Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0601035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/27/EQUT0601035A/jo/article_4
Texte n°11