Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone dangereuse associée au camp militaire de Bouard (Eure-et-Loir)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFV0500781A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.