Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone dangereuse associée au camp militaire de Bouard (Eure-et-Loir)
NOR : DEFV0500781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFV0500781A/jo/article_3
Texte n°12