Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports

Version INITIALE

NOR : EQUT0700453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/EQUT0700453A/jo/article_1

Texte n°70

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. L'avant-dernier alinéa est supprimé.
2. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, le directeur général de la mer et des transports est le commissaire aux transports terrestres et le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est le commissaire aux transports maritimes. »