Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 100
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
NOR : SANS0625173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/SANS0625173A/jo/article_annexe1
Texte n°100