Décret n° 2006-1519 du 4 décembre 2006 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630109D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/4/MAEJ0630109D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/4/2006-1519/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.