Décret n° 2006-623 du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

Version INITIALE

NOR : DEVP0640026D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/29/DEVP0640026D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/29/2006-623/jo/article_10

Texte n°59

Article 10


Les produits désignés à l'article 2 sont munis, lors de leur mise sur le marché, d'une étiquette indiquant :
1° La catégorie du produit et la valeur limite de concentration en composés organiques volatils correspondante mentionnée à l'arrêté visé à l'article 3 ;
2° La concentration maximale en composés organiques volatils du produit prêt à l'emploi.
Les concentrations sont exprimées en grammes de composés organiques volatils par litre de produit (g/l).