Arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : EQUP0501095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/EQUP0501095A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


En application des dispositions de l'article 5-II du code des marchés publics, l'évaluation des besoins des directions et services d'administration centrale et des services à compétence nationale est déterminée au sein de chacune de ces entités.