En application de l'article R. 321-21 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société à forme tontinière Pasiphaé, dont le siège social est à Paris (8e), 14, rue Roquépine, pour exercer en France les activités correspondant à la branche 23, opérations tontinières mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.