Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique générale

Version INITIALE

NOR : SOCF0710931A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/SOCF0710931A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.