Décision n° 2007-572 du 19 juin 2007 autorisant l'association C 102 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Castel FM - CFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701572S

Texte n°74

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association C 102 et publiée au Journal officiel de la République française.