Délégation est donnée à M. Stéphane Gobrecht, attaché d'administration de l'équipement, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation interne, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions ainsi que tous contrats et avenants, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation interne, à l'exclusion des décrets, arrêtés et actes en matière de contentieux.