Article 1
Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCT0512614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/SOCT0512614A/jo/article_1
Texte n°26
Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.