Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques

Version INITIALE

NOR : SOCT0512614A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/SOCT0512614A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :