Article 2
Au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 24 février 2004 précité, les mots : « un commandant de légion de gendarmerie départementale » sont remplacés par les mots : « un commandant de région de gendarmerie ».
Arrêté du 27 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : DEFP0500903A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/27/DEFP0500903A/jo/article_2
Texte n°6