Article 3
Dans l'expression : « centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale », le mot : « nationale » est supprimé.
Arrêté du 27 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : DEFP0500903A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/27/DEFP0500903A/jo/article_3
Texte n°6