Arrêté du 10 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/BUDR0503060A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Bourneau, Petosse, Pouillé, Saint-Martin-des-Fontaines et Sérigné (Vendée), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de L'Hermenault-Nalliers (Vendée), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fontenay-le-Comte (Vendée).