Article 6
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2005 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne et externe pour le recrutement dans le corps des cadres de santé civils du ministère de la défense
NOR : DEFP0501059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/DEFP0501059A/jo/article_6
Texte n°6