Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
NOR : AGRG0600212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/AGRG0600212A/jo/article_2
Texte n°40