Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)

Version INITIALE

NOR : MTST0760531A

Texte n°92

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.