Arrêté du 13 juillet 2007 relatif au coussin GALBE ALOVA de la société ASKLE inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0760336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/SJSS0760336A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, B. - Coussins de série de classe II, dans la rubrique : « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme », la nomenclature du code 1286381 est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 24/07/2007 texte numéro 28