Article 9
Les paratonnerres à source radioactive présents dans les installations visées à l'article 1er ci-dessus seront déposés avant le 1er janvier 2014 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs définie à cet effet.
Arrêté du 1er octobre 2007 définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en oeuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires
NOR : DEFD0767147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/DEFD0767147A/jo/article_9
Texte n°15