Article 10
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2007 définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en oeuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires
NOR : DEFD0767147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/DEFD0767147A/jo/article_10
Texte n°15