Décision n° 2007-541 du 19 juin 2007 autorisant l'association Isabelle FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Isabelle FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701541S

Texte n°89

Article 1


L'association Isabelle FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Isabelle FM.