Décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste

Version INITIALE

NOR : ECEI0754230D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/ECEI0754230D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/2007-1333/jo/article_13

Texte n°20

Article 13


Les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 12/09/2007 texte numéro 20