Article 3
Le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste comprend le grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau doté de seize échelons et le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau doté de dix-sept échelons.
Décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste
NOR : ECEI0754230D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/ECEI0754230D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/2007-1333/jo/article_3
Texte n°20