Article 7
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'encadrement du canyonisme par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR : MJSF0750486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/MJSF0750486A/jo/article_7
Texte n°129