Décision du 31 mai 2007 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

Version INITIALE

NOR : PRMX0710451S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/5/31/PRMX0710451S/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Mme Eliette Careneuve, directrice adjointe du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Toulouse à compter du 25 juin 2007, date de départ de Mme Claudie Pujau, directrice, appelée à d'autres fonctions.