Décision n° 2007-245 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Version INITIALE

NOR : CSAX0701245S

Texte n°16

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.