Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0750483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/26/DEFD0750483A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.