Arrêté du 31 août 2006 portant nomination du trésorier auprès des ambassades de France en Italie et auprès du Saint-Siège en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976

Version INITIALE

NOR : BUDR0604291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/BUDR0604291A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.