Arrêté du 20 juin 2005 portant agrément de l'association dénommée « Association française du cheval Crème »

Version INITIALE

NOR : AGRF0501397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/AGRF0501397A/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.