Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 21 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Emmaüs Périgord
NOR : SOCC0750318S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/21/SOCC0750318S/jo/article_2
Texte n°107