Arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »

Version INITIALE

NOR : SANP0752994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/SANP0752994A/jo/article_snum1

Texte n°53



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mai 2007, est approuvé l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine ».
Le texte de cet avenant à la convention constitutive peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la santé et des solidarités.
Les extraits de cet avenant à la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.