Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Institut national du cancer
NOR : BUDB0630030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/3/BUDB0630030A/jo/article_2
Texte n°8