Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRP0767588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/AGRP0767588A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


L'arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles concernant l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer est abrogé.