Décision n° 2005-232 du 22 avril 2005 modifiant les décisions n° 92-818 du 2 septembre 1992, n° 98-65 du 3 mars 1998, n° 2003-507 du 30 septembre 2003 et n° 2003-267 du 20 mai 2003 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio dénommé Trafic FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501232S

Texte n°17

Article 1


Dans le titre et à l'article 1er des décisions susvisées, le nom du service « Trafic FM » est remplacé par : « Radio Trafic FM ».