Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration

Version INITIALE

NOR : EQUP0700531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/EQUP0700531A/jo/article_16

Texte n°20

Article 16


La sous-direction des politiques et des prestations sociales et des pensions (SP/PSP).
Elle pilote et anime les politiques sociales au bénéfice des agents et des services. Elle est chargée de l'action sociale et de ses prestations spécifiques. Elle assure les relations de la direction avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales conclues avec ces organismes et en suit l'application. Elle instruit les dossiers relatifs aux droits à pension des agents et participe à la mise en oeuvre du droit à l'information sur les retraites.
Elle comprend :
- le bureau des politiques sociales (SP/PSP1) ;
- le bureau des prestations d'action sociale (SP/PSP2) ;
- le bureau des pensions (SP/PSP3).