Article 16
Le décret n° 46-310 du 27 février 1946 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCX0700050D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/11/MCCX0700050D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/11/2007-1005/jo/article_16
Texte n°10
Le décret n° 46-310 du 27 février 1946 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française est abrogé.
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