Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (n° 7013)

Version INITIALE

NOR : AGRF0700383A

JORF n°40 du 16 février 2007

Texte n°111

Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (n° 7013)

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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