Article 5
Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou à la demande d'au moins quinze de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le président.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0620031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/7/MAEA0620031A/jo/article_5
Texte n°5
Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou à la demande d'au moins quinze de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le président.
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