Arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/7/MAEA0620031A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou à la demande d'au moins quinze de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le président.