Arrêté du 9 août 2007 relatif au contrôle technique des opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère

Version INITIALE

NOR : DEVA0758648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/9/DEVA0758648A/jo/article_6

Texte n°47

Article 6


Quel que soit le régime de travail auquel est soumis le personnel navigant technique, la durée du temps de vol effectué ne peut dépasser huit heures par période de vingt-quatre heures, ni trente-cinq heures par semaine, ni soixante-quinze heures par mois civil.