Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire entre Saône et Rhin
NOR : PRMX0609018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/18/PRMX0609018A/jo/article_2
Texte n°1