Arrêté du 18 janvier 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire entre Saône et Rhin

Version INITIALE

NOR : PRMX0609018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/18/PRMX0609018A/jo/texte

Texte n°1

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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66,
Arrête :


  • Le préfet du Doubs, préfet de la région Franche-Comté, est désigné préfet coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire entre Saône et Rhin dans les régions Franche-Comté, Alsace et Bourgogne et les départements suivants :


  • Région Franche-Comté :
    Doubs.
    Jura.
    Haute-Savoie.
    Territoire de Belfort.
    Région Alsace :
    Haut-Rhin.
    Région Bourgogne :
    Côte-d'Or.
    Saône-et-Loire.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2006.


Dominique de Villepin

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