Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (n° 9492)

Version INITIALE

NOR : AGRF0762575A

Texte n°116

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 92 du 7 décembre 2006 à la convention collective de travail du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du point b (Autre personnel) du paragraphe 2 (Risque vieillesse) de l'article 54 (Indemnités-Retraite complémentaire) de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant précité.