Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Version INITIALE

NOR : PRMX0710999A

Texte n°37

Article 1


Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :
Chargé de mission : M. Geoffroy Sigrist.