Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

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NOR : PRMX0710999A

Texte n°37

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Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :


  • Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :
    Chargé de mission : M. Geoffroy Sigrist.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 2007.


Roger Karoutchi

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