Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire de l'Intergroupe Marcel-Pagnol
NOR : SOCC0710617S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/29/SOCC0710617S/jo/article_2
Texte n°20