Décision n° 2007-32 du 6 juin 2007 relative au projet de construction du grand stade de l'Olympique lyonnais

Version INITIALE

NOR : CNPX0710461S

Texte n°78

Article 1


Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de construction du grand stade de l'Olympique lyonnais.